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DEVENEZ ARTISAN » Créer, reprendre une entreprise artisanale » Statut de l'entreprise "Métiers d'Art"
 
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Quelle est la réalité technique de votre activité?       
 

Cas n°1 :   Vous êtes artisan d’art si vous répondez aux critères suivants :

  1. Votre activité relève de la réparation ou de la restauration, de la transformation, de la production, ou pochoir.pngde prestations de service à dominante technique et manuelle.
  2. Vous réalisez des pièces utilitaires ou décoratives.
  3. Vous produisez des pièces uniques ou en série.
  4. Votre activité appartient à la liste des 217 métiers de l’artisanat d’art.

L’activité fera l’objet d’une inscription auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Consultez la rubrique « Créer, reprenez une entreprise artisanale ».

 

Cas n°2 :   Vous êtes artiste-auteur si vous répondez aux critères suivants :

  1. Votre activité relève d’une démarche artistique et créative.
  2. Vous produisez des pièces originales.
  3. Vous produisez des pièces uniques, des prototypes ou, dans certains cas, des petites séries numérotées en nombre limité.
  4. Vous réalisez des pièces plus décoratives qu’utilitaires.
  5. Votre production entre dans le champ d’application des œuvres d’art de la branche des arts plastiques et graphiques  défini dans l’article 98 A-II de l’annexe III du code général des impôts .

Vous serez affilié à la Maison des Artistes sous certaines conditions de revenus.
Consultez le site http://www.creamip.com, rubrique Espace Professionnel, choix Vade-mecum de l’installation.


Cas particulier :  professions libérales n’ayant pas le statut d’artiste-auteur. Si votre activité ne correspond ni au cas n°1, ni au cas n°2, mais répond aux conditions suivantes, vous pouvez toutefois exercer à titre professionnel en vous inscrivant à l’URSSAF.potier.png

  1. Votre activité a une dominante intellectuelle et créative.
  2. Les revenus de votre activité sont insuffisants pour obtenir une affiliation à la Maison des Artistes.
  3. Vous produisez des oeuvres originales.
  4. Vous excluez toute production en série.
  5. Vous vendez, le cas échéant, des prestations de formation.

Vous devez vous adresser aux services de l’URSSAF.
Consultez le site http://www.creamip.com, rubrique Espace Professionnel, choix Vade-mecum de l’installation.

 

Vous pouvez  trouver de nombreuses informations sur les Métiers d’Art

sur les sites Internet suivants :


· SEMA (Société d’Encouragement aux Métiers d’Art) : www.metiersdart-artisanat.com
· RESEAU DES METIERS D’ART EN MIDI-PYRENEES : www.creamip.com
· APCE (Agence pour le Création d’Entreprises) : www.apce.com