Vous souhaitez effectuer une formalité d’immatriculation destinée au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn

Avant de débuter votre formalité, vous pouvez vérifier si votre entreprise est uniquement artisanale ou artisanale et commerciale.

Une entreprise est artisanale, qu’elle soit sous forme individuelle ou sociétaire, lorsqu’elle répond à des critères précis d’activité et d’effectif.

• L’activité de l’entreprise doit consister en un travail de fabrication, transformation, réparation ou prestation de service :
  Liste des activités artisanales donnant lieu à l’immatriculation au Répertoire des Métiers
• Pour faire partie du secteur des métiers, une entreprise ne doit pas compter plus de 10 salariés. Les apprentis ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

Vous exercez également une activité commerciale.

L’AMPI, association de Chambres de Métiers et de l’Artisanat en partenariat avec le groupement Infogreffe, met à votre disposition un site Internet pour réaliser votre formalité.

En savoir plus

Nous vous rappelons que vous pouvez également prendre rendez-vous avec le Centre de Formalités des Entreprises à Albi afin qu’un spécialiste traite votre immatriculation dans le cadre de notre service assistance aux formalités moyennant une participation forfaitaire (nous consulter pour connaître les tarifs de ces redevances au  ......

Téléchargez les formulaires, après les avoir complétés retournez-les par courrier accompagnés des pièces justificatives à :

Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn
Centre de Formalités des Entreprises
48, av de Lattre de Tassigny
81020 ALBI cedex 09

• Télécharger les formulaires

Pièces annexes nécessaires aux formalités     

- Attestation sur l’honneur
- CFE local d’habitation
- Déclaration du conjoint collaborateur entreprise individuelle
- Déclaration du conjoint en communauté
- Déclaration de non condamnation
- Modèle de lettre au bailleur
- Qualification
- Déclaration du conjoint collaborateur société
- Pouvoir

ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise)   

· Présentation de l'ACCRE
· Dossier de constitution de la demande
· Formulaire de demande

Informations   

  
· demande de dispense de stage
· liste des caisses sociales

 

Agence Pour la Création d’Entreprises    
  
L’APCE est une association créée à l’initiative des pouvoirs publics qui propose aux créateurs d’entreprises des informations pratiques au travers de son portail Internet :
http://www.apce.com/pid224/8-les-formalites-de-creation.html